Politique de confidentialité et conditions d'utilisations
Politique de confidentialité
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Dernière mise à jour : 2024-07-21
Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser le site rebelsrivenord.com.
1. Introduction
Bienvenue sur le site Web rebelsrivenord.com. Rebels Rive-Nord et son administration (ci-après « nous », « notre » ou « le Site ») respectent la vie privée de leurs utilisateurs (ci-après « vous », « votre »). Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web et nos services liés à la gestion de la ligue de basketball.
2. Collecte des Informations
Nous collectons différentes catégories d’informations lors de votre utilisation du Site :
- Informations personnelles : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations relatives à l’inscription aux équipes.
- Informations techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées.
- Cookies et technologies similaires : utilisés pour améliorer votre expérience sur le Site.
- Préférences des utilisateurs : préférences relatives aux communications et événements de la ligue.
3. Utilisation des Informations
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Inscription et gestion des équipes et des matchs
- Envoi d’informations sur les horaires, résultats et événements
- Statistiques sur la participation à la ligue
- Gestion et amélioration du site web
4. Interactivité
Vos renseignements personnels sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web. Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants :
- Formulaires d’inscription aux équipes et événements
- Commentaires et/ou clavardage
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Statistiques sur la participation
- Communication directe avec les membres de la ligue
- Gestion du site Web
5. Témoins de Connexion (Cookies)
En naviguant sur le site, des fichiers témoins de tiers peuvent être enregistrés pour collecter des données analytiques. Il s’agit particulièrement des tiers suivants : Google Analytics.
6. Durée de Conservation des Renseignements Personnels
Nous conserverons dans nos systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour la durée nécessaire à la gestion des saisons et des activités de la ligue. Au-delà de cette durée, les renseignements personnels seront supprimés de manière sécurisée.
7. Hébergement des Renseignements Personnels
Notre site est hébergé par Bluehost, dont le siège est situé à l’adresse suivante :
5335 Gate Pkwy, 2nd Floor, Jacksonville, FL 32256, États-Unis.
Les renseignements personnels que nous collectons et traitons peuvent être transférés vers d’autres juridictions, dans la mesure nécessaire à la gestion du site ou des services que nous utilisons.
8. Sécurité des Données
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisés, telles que l’utilisation du protocole HTTPS et la recommandation de mots de passe forts.
9. Vos Droits
Vous avez le droit d’accéder, de corriger, de supprimer ou de limiter l’utilisation de vos informations personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à rebelsrivenord@gmail.com.
10. Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique sur cette page. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de prendre connaissance régulièrement de cette politique pour rester informé des éventuelles modifications.
11. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à rebelsrivenord@gmail.com ou visiter notre page de contact.
12. Législation
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 ;
- Loi sur les protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5 ;
- Loi 25 (anciennement projet de loi 64) du Québec, modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé pour renforcer les obligations des organisations sportives en matière de protection des données.
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 2024-07-21
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à Rebels Rive Nord. En utilisant notre site, vous acceptez de vous conformer à ces conditions.
1. Acceptation des conditions
En accédant à Rebels Rive Nord, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
2. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les changements prendront effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.
3. Contenu du site
Tout le contenu disponible sur Rebels Rive Nord est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas copier, distribuer ou reproduire ce contenu sans autorisation.
4. Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas utiliser Rebels Rive Nord pour des activités illégales, diffamatoires ou en violation des droits de tiers. Toute activité compromettant la sécurité du site est strictement interdite.
5. Inscription et accès
Certaines services sur Rebels Rive Nord peuvent nécessiter la création d’un compte. Vous devez fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et mot de passe.
6. Protection des données
Votre vie privée est importante pour nous. Nous collectons et utilisons vos données conformément à notre Politique de confidentialité.
7. Contenu généré par les utilisateurs
En soumettant du contenu sur Rebels Rive Nord, vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser ce contenu. Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires pour publier ce contenu.
8. Liens externes
Rebels Rive Nord peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites.
9. Exclusion de garanties
Rebels Rive Nord est fourni “tel quel”. Nous ne garantissons pas que le site sera sans erreur, ni que les informations publiées sont à jour.
10. Limitation de responsabilité
Nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects ou consécutifs découlant de votre utilisation du site.
11. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à Rebels Rive Nord à tout moment, sans préavis, pour non-respect de ces conditions.
12. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Rebels Rive Nord et ses partenaires pour toute réclamation découlant de votre utilisation du site ou de la violation de ces conditions.
13. Droits d’auteur et marques de commerce
Tout le contenu et les marques sur Rebels Rive Nord sont protégés par des lois de propriété intellectuelle. Vous acceptez de respecter ces droits.
14. Commentaires et suggestions
Toute suggestion ou commentaire soumis à Rebels Rive Nord sera considéré comme non confidentiel. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces idées sans obligation de rémunération.
15. Conformité légale
En utilisant Rebels Rive Nord, vous acceptez de respecter toutes les lois applicables à votre utilisation du site.
16. Publicités
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17. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.
18. Politique de remboursement
Tout achat ou transaction effectué sur Rebels Rive Nord est soumis à notre politique de remboursement, disponible sur demande.
19. Avis de non-responsabilité
Nous ne garantissons pas que les informations sur le site sont complètes ou à jour. Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables des erreurs ou omissions.
20. Conditions supplémentaires
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21. Utilisation internationale
Si vous accédez à Rebels Rive Nord en dehors du Canada, vous êtes responsable de vous conformer aux lois locales applicables.
22. Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : rebelsrivenord@gmail.com.